Mentions légales

L’accès et l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.institutactiscience.eu/  (ci-après dénommé le « Site ») de l’Institut ActiScience (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

Email : [email protected] , numéro de téléphone: 0489088453 (0,20 la minute depuis un poste fixe).

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », le traitement des informations des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1584278.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre Institut ActiScience et toute personne physique non commerçante (l’Utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les “Parties”).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Institut ActiScience se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Institut ActiScience s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Conformément a la loi « Informatique et Libertés » no. 78.17 du 6.01.1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

01 – Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Institut ActiScience et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Institut ActiScience (les ” Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

03 – Testé cliniquement

Nos cures sont élaborées à partir des contrôles qualité les plus élevés.

Nos cures ont été créées par un collège de spécialistes (médecins, pharmaciens, nutritionnistes) et qui s’appuie sur les études scientifiques les plus récentes et les plus sérieuses.

Le choix de nos composants est basé sur la liste des déclarations autorisées et des allégations de santé réglementées par l’Union Européenne*.

De plus, beaucoup de nos cures ont fait l’objet de tests cliniques sur la composition finale du produit telle qu’elle vous est proposée sur ce site.

Nous choisissons les meilleurs actifs ainsi que les formes galéniques les mieux adaptées pour favoriser une biodisponibilité optimale.

Nous privilégions les technologies de fabrication les plus respectueuses de la grande qualité de nos ingrédients afin de protéger leurs molécules actives.

Les dosages en actifs naturels sont ceux utilisés lors des études scientifiques de référence. Ainsi nos produits vous garantissent une grande efficacité et une parfaite innocuité.

Pour chaque produit, nous indiquons le dosage en principe actif reconnu scientifiquement. Il s’agit d’un point capital pour mesurer l’efficacité d’un produit.

04 – Fabrication et mise en conformité en France

Nos produits sont fabriqués en France et font l’objet d’une déclaration et d’une autorisation de distribution sur le marché français. Ils font l’objet d’un contrôle qualité permanent et utilisent des matières premières de haute qualité.

05 – Durée et validité de l’offre

Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles.

06 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Pour les commandes payées à la livraison il s’applique une taxe de 9 euros.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

Attention ! Vous avez les meilleurs prix

Notre institut travaille en direct, pas d’intermédiaire, pas de publicité coûteuse. Nos prix sont donc parmi les plus bas du marché pour une qualité exceptionnelle. Si vous optez pour des cures à long terme vous obtenez des remises qui rendent nos cures accessibles à toutes les bourses.

07 – La commande

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne directement sur le site.

Une fois la commande validée, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, indiquer l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Institut ActiScience se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

08 – Les modalités de paiement

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

– par carte bancaire – via notre plateforme de paiement CIC

– avec son compte PAYPAL

PayPal est un service qui vous permet de payer en ligne, d’envoyer et de recevoir de l’argent sans partager vos informations bancaires. Qu’est-ce que PayPal?

09 – La livraison

Le destinataire doit notifier au voiturier par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée dans un délai de 3 jours non compris les jours fériés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de retour à l’expéditeur pour cause de NPAI ou autre impossibilité de livraison par le service de transport, une participation aux frais de renvoi de 7 EUR sera demandée pour réacheminer le colis

Livraison en France (Métropolitaine + Outre-Mer), Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg)

Livraison par:

– Colissimo France Métropolitaine 48H, Lettre Max 48H ou Lettre Suivie 48H,

– Colissimo Access Outre-Mer

– Click & Track – Europe – (Belgique, Suisse, Luxembourg)

10 – Délai de livraison

– Colissimo 48H – (entre 2 et 3 jours ouvrés)

– Colissimo Dom Tom – 10 jours (10 jours ouvrés)

– Click & Track – Europe – (5 jours ouvrés)

Traitement de votre commande sous 24 heures

Votre commande est traitée sous 24 heures. La livraison est effectuée par colis suivi.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande.

Pour toute livraison de produits extérieure à la France Métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.

Ensuite il faut compter en général entre 24h et 48h pour recevoir votre colis.
Les commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.

Comme indiqué, le transport et traitement de votre commande vous est offert si vous optez pour la formule “Santé OPTIMA“.

Tarifs de livraison standard :

Zones de livraison Tarifs de livraison Délai approximatif de livraison 
France, Belgique, Luxembourg, Allemagne 7,00 € 2 à 5 jours
Reste de l’Europe 7,00 € 3 à 6 jours
Reste du Monde (y compris DOM-TOM) 7,00 € 8 à 12 jours

11 – Choisissez la formule “Santé OPTIMA”

Pour un effet à long terme maximum il est conseillé de suivre nos cures sur le long terme.

Même si l’effet et le bien être ressenti peut-être rapide nous conseillons de vous inscrire dans la durée.

C’est pour cette raison que nous avons créé le programme “Santé OPTIMA“.

En plus, il vous donne le droit à 5 précieux avantages non négligeables qui sont une exclusivité de l’Institut ActiScience.

1. Vous obtenez jusqu’à 40% de réduction sur vos produits ;

2. Vous profitez de la livraison gratuite pour chaque expédition ;

3. Vous ne subirez aucune hausse de prix tant que vous aurez décidé de continuer votre cure ;

4. Vous êtes servi en priorité et ceci vous garantit l’absence de rupture de stock;

5. Vous bénéficiez de la garantie 100% satisfait ou remboursé sans la limite des 3 mois après la fin de votre cure.

Comment cela fonctionne

  • L’institut ActiScience grâce au contrat “Santé OPTIMA” que vous passez avec lui vous fait parvenir vos cures au rythme que vous aurez choisi ( 1.mois , 2 mois 4 mois ou 6 mois ) et sans vous compter de frais de port pour chaque expédition. Vous avez ainsi la garantie d’être approvisionné(e) au fur et à mesure de vos besoins. Vous bénéficiez ainsi des effets bénéfiques de vos cures en continu;
    • Vous bénéficiez de remises supplémentaires allant jusqu’à 40%
    • Vous pouvez interrompre ce programme à tout moment par simple appel téléphonique au numéro 04 89 08 84 53. Vous pouvez aussi adapter le rythme des envois à vos besoins ou changer l’adresse de destination à tout moment.
    • Lorsque vous arrivez au bout de votre première commande, une nouvelle livraison vous sera envoyée pour vous garantir un approvisionnement continu. Vous serez automatiquement débité(e) du montant prévu lors de votre première commande. Ce service peut être modifié, interrompu provisoirement ou définitivement sur un simple appel téléphonique de votre part.

Le Contrat “Santé Optima” se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client.

12 – Droit de rétractation

Au cas où la cure / produit / programme que vous avez commandé à l’Institut ActiScience ne vous donne pas entièrement satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation en complétant le formulaire exprimant cette volonté de vous rétracter accessible via ce lien et en nous le renvoyant à l’adresse suivante :

Institut ActiScience
Centre Logistique
CS 40020
54401 Longwy
France

Dans ce cas vous devez retourner les cures / produits / programmes de votre Commande, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information que vous nous aurez formulée de votre décision de vous rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse de notre service mentionnée ci-dessus.

L’Institut ActiScience s’engage à vous rembourser de tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. L’Institut ActiScience peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces 2 faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

13 – Echanges ou Remboursements

Tous les Produits livrés par Institut ActiScience peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Vous disposez de 90 jours pour vérifier que vous obtenez bien les résultats que vous désirez. Si ce n’est pas le cas, il vous suffit de renvoyer vos produits, utilisés ou non (emballages vides ou entamés), accompagnés de votre facture à l’adresse suivante:

Institut ActiScience
Centre Logistique
CS 40020
54401 Longwy
France

En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous avez renvoyées.

En cas d’échange, renvoyez le(les) article(s) neufs dans son (leurs) emballage(s) d’origine(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, cadeaux, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Institut ActiScience
Centre Logistique
CS 40020
54401 Longwy
France

Les frais de port payés par le client à l’achat (carte bancaire, Paypal) ou à la réception du colis (pour paiement en contre remboursement) ne font pas l’objet du remboursement.

De plus, les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Nous ne remboursons qu’une seule commande par an.

Satisfait ou remboursé

Notre garantie de 3 mois satisfait ou remboursé :

Quel que soit la cure que vous avez choisie vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé. En effet vous disposez de 3 mois après la fin de votre cure pour décider si votre cure vous a donné satisfaction. Si ce n’était pas le cas vous avez 3 longs mois pour nous retourner votre cure entamée ou même vide. Dès réception nous vous rembourserons du montant de votre cure sans discussions, sauf frais d’expédition supplémentaires découlant d’un choix de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Ceci est la meilleure preuve pour vous montrer à quel point nous sommes donc confiants de la qualité et l’efficacité de nos cures. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que notre garantie vous donne amplement le temps de découvrir leurs vertus.

Mais si après 3 mois d’utilisation il s’avère que vous n’êtes pas satisfait par votre cure, il suffit de retourner, n’importe quand et sans explication, vos boîtes (y compris celles entamées ou vides) et nous vous en remboursons le montant (hors frais de réexpédition).

• Nous nous engageons à vous rembourser chaque boîte que vous nous retournez (même entamée ou vide). Nous ne pouvons pas rembourser les boîtes non retournées. En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous nous aurez renvoyées.

Par exemple, si vous commandez 4 boîtes et que vous nous en retournez 2, nous vous rembourserons 50 % du montant de votre cure.

• Nous vous recommandons de nous renvoyer vos boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Nous ne pourrons rembourser des boîtes que nous n’aurions pas reçues. Les frais de retour sont à votre charge.

• Lors de votre retour, merci de nous joindre votre facture.

• Notre garantie Satisfait ou Remboursé vous permet de tester nos produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par produit et par client.

• Notre garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive(demande de remboursement multiple…).
Vous pouvez adresser votre colis de retour à l’adresse suivante :

Institut ActiScience
Centre Logistique
CS 40020
54401 Longwy
France

Vous avez besoin d’informations supplémentaires ?

Vous pouvez nous contacter par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) au numéro 04 89 08 84 53.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact en cliquant ici.

14 – Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur au moment de l’exécution du contrat, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Institut ActiScience ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

15 – Exclusion de responsabilité

Lors de la création de ce site Internet, tous les efforts ont été déployés afin que les informations qu’il contient soient correctes et claires. Malgré tous les efforts, il possible que des erreurs involontaires se produisent.

En utilisant le site Internet, vous assumez l’ensemble des risques liés à l’utilisation, y compris tous les risques d’endommagement de votre ordinateur, logiciels ou données par des virus ou autres logiciels qui peuvent être transmis ou activés via le site Internet ou de par son accès.

La société Institut ActiScience n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment les dommages collatéraux ou consécutifs, ni pour les pertes de bénéfices résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site Internet.
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : le 18 janvier 2018.

 

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